Merci d’avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société GAC SARL (ci-après « General African Consulting »), société de droit congolais (République Démocratique du Congo).
L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes conditions d’utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nos Services sont très variés : il se pourrait que des conditions additionnelles ou particulières à certains Services s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous accepteriez que ces conditions additionnelles fassent également partie de votre engagement contractuel avec nous.
Vous venez de vous connecter sur le site www.gacsarl.com de la Société General African Consulting SARL enregistrée au Registre du commerce de la RDC sous le numéro CD/LSH/RCCM/15-B-3893 et ayant pour identifiant fiscal A1520165L et sous l’identification nationale : 6-83-N02646T.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue de la Société GAC SARL.
A chaque case que vous cochez « J'ai lu et accepté les conditions d'utilisation » après avoir rempli un formulaire de service constitue la validation du service et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez bénéficier de produits ou services payants que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services de la société GAC SARL en ligne.
www.gacsarl.com, un service et une marque déposée par General African Consulting SARL.
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
Tous les services et conseils sont disponibles pour le client autant de fois qu’il en suscite le besoin (en rapport avec son type de contrat même).
A compter de la date de conclusion de service (marquer comme résolu), vous disposez d’un délai de 7 jours de test pour réévaluer les résultats de votre service, au-delà de cette durée vous perdez tous droit et vous serez invité à ré-souscrire à ce même service.
Les prix mentionnés sur la facture proforma sont indiqués en dollar américain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment du paiement.
La TVA, s’il y a lieu, est calculée dans la facture en fonction du taux applicable au jour de la commande. La facture et les transactions se font en en dollar américain.
Toute facture générée a une durée d’expiration de 1 mois à partir de la date de création, pour tout paiement fait après la date d’expiration, nous serons dans l'incapacité de traiter votre demande, dans ce cas nous vous demandons d’appeler le service (commerciale).
Pour régler votre commande par carte bancaire, mobile banque, cash, vous choisissez les moyens de paiement parmi ceux proposés par GAC SARL au niveau du paiement :
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.
N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et réexportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.
L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces conditions d’utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.
Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.
Vous avez besoin d’une adresse email et d’un numéro de téléphone (Facultatif) pour utiliser certains de nos Services. Vous devez remplir vos coordonnées et fournir les documents demandés afin de garantir des meilleurs résultats. Ces informations peuvent être fournies par vous-même ou par un chargé de clientèle de GAC SARL auquel vous aurez au préalable prit un rendez-vous. Si votre service a été fait avec un intermédiaire GAC SARL, il se peut que nous lui fassions part des résultats afin qu’il vous communique ultérieurement dans le cas où nous n’arrivons pas à vous joindre par vos coordonnés de contact.
Vous trouverez des informations additionnelles sur la manière dont GAC SARL utilise et stocke les contenus dans les Règles de confidentialité ou éventuellement dans les conditions d’utilisation additionnelles associées à des Services particuliers. Lorsque vous nous soumettez des réactions ou des suggestions relatives à nos Services, nous sommes en droit de les utiliser sans solliciter votre autorisation.
GAC SARL vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation contenus qui vous est fourni par GAC SARL dans le cadre des Services. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par GAC SARL, dans le respect des présentes conditions d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos Services.
GAC SARL n’a pas cessé de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser de par le résultat que vous aurez. GAC SARL est en droit de cesser de vous fournir tout ou une partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.
Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous vous soumettez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.
Dans les limites permises par la loi, GAC SARL, ses fournisseurs et distributeurs, déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de GAC SARL, de toute personne travaillant avec GAC SARL, pour toute réclamation dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les services (ou, si tel est notre choix, pour que nous vous fournissions à nouveau ces services).
En aucun cas, GAC SARL, toute personne travaillant avec GAC SARL ne seront tenus responsables pour toute perte ou dommage qui n’aurait pas été raisonnablement prévisible.
Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes conditions d’utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité GAC SARL, ses sociétés affiliées si elles existent, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes conditions d’utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.
Nous sommes susceptibles de modifier ces conditions d’utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les conditions d’utilisation. Les modifications apportées à ces conditions d’utilisation seront signalées sur cette page. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux conditions d’utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.
En cas de conflit entre ces conditions d’utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.
Ces conditions d’utilisation régissent votre relation avec GAC SARL. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.
Si vous ne respectez pas ces conditions d’utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).
S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces conditions d’utilisation.
Les éventuels litiges liés aux présentes conditions d’utilisation ou aux Services seront régis par les lois de la ville de Kinshasa, République Démocratique du Congo. Toute réclamation liée aux présentes conditions d’utilisation ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux de la ville de Kinshasa. GAC SARL et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.
| Nr | Query | Error | Affected | Num. rows | Took (ms) |
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| 1 | SELECT `Session`.`id`, `Session`.`data`, `Session`.`expires` FROM `gacsarl_gac`.`sessions` AS `Session` WHERE `Session`.`id` = '3d7f71ff323ddaa92b1994116ee84827' LIMIT 1 | 0 | 0 | 0 | |
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| 3 | SELECT `Texte`.`id`, `Texte`.`nom`, `Texte`.`contenu`, `Texte`.`contenu_lang`, `Texte`.`media_id`, `Texte`.`modified`, ('dc904cdc-cd10-41e0-a5e9-2d0880049455') AS `EagerLoaderModel__id` FROM `gacsarl_gac`.`textes` AS `Texte` WHERE 1 = 1 | 1 | 1 | 0 | |
| 4 | SELECT `Media`.`id`, `Media`.`file`, `Media`.`name`, `Media`.`description`, `Media`.`ref_id`, (`Media`.`ref_id`) AS `EagerLoaderModel__assoc_id` FROM `gacsarl_gac`.`medias` AS `Media` WHERE `Media`.`online` = '1' AND `Media`.`ref` = 'Texte' AND `Media`.`ref_id` = ('1') ORDER BY `Media`.`position` IS NULL ASC, `Media`.`position` ASC | 0 | 0 | 1 |